Mentions légales
Informations Légales
Propriétaires : Saime Maxime Bel EI – SIRET : 982 228 785 00019 – Sainte-Suzanne et Sara Pertile EI – Conseil, Stratégie et Intelligence Collective – SIRET : 983 768 607 00019 – Belfort sous la convention de partenariat commercial « Saime ».
Responsable publication : Sara Pertile – contact@saimefrance.com – 06 68 27 74 84
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : o2switch – Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand – 04 44 44 60 40 – https://www.o2switch.fr/
Délégué à la protection des données : Saime – contact@saimefrance.com
Objet et acceptation des CGU
Le présent document a pour objet de définir et d’encadrer juridiquement les modalités et conditions (ci-après dénommées « Conditions Générales d’Utilisation », ou « CGU ») dans lesquelles le propriétaire du site internet (ci-après dénommé « Saime »), met à la disposition de l’utilisateur (ci-après dénommé l’« Utilisateur ») la possibilité d’utiliser ledit site et d’avoir accès à son contenu (ci-après dénommé le « Contenu »).
L’accès au site internet et l’utilisation de ses différentes fonctionnalités nécessitent l’acceptation préalable, entière et sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur.
Lesdites CGU peuvent à tout moment, et sans préavis, être modifiées par Saime.
Utilisation du site
Tout Utilisateur disposant du matériel informatique et de la connexion internet nécessaires, est en capacité d’accéder au présent site ainsi qu’à son Contenu, à condition d’être majeur, et de disposer de la capacité juridique lui permettant d’accepter les présentes CGU.
Afin d’accéder à certaines fonctionnalités du site, l’Utilisateur doit renseigner un certain nombre de données à caractère personnel.
L’Utilisateur se servant de ces fonctionnalités est censé avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU, notre politique de confidentialité.
L’utilisation du site https://saimefrance.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Elles sont susceptibles d’être modifiées ou complétées, nous invitons les utilisateurs du site https://saimefrance.com à les consulter régulièrement.
Ce site internet est théoriquement accessible à tout moment. Une possible interruption pour maintenance technique peut avoir lieu selon la volonté de https://saimefrance.com. Nous ferons de notre mieux pour communiquer au préalable aux utilisateurs les dates et heures d’inaccessibilité.
Propriété Intellectuelle
https://saimefrance.com (Saime – Maxime Bel EI ou Sara Pertile EI) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://saimefrance.com.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Données Personnelles
En tant qu’entreprise engagée dans la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles conformément aux réglementations en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vous pouvez en savoir plus sur la façon dont nous traitons les données personnelles sur notre page dédiée Politique de confidentialité.
Nous collectons également des données personnelles que vous nous fournissez volontairement via nos formulaires de contact, d’inscription à la newsletter ou d’autres moyens de communication. Ces données peuvent inclure votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et d’autres informations que vous choisissez de partager.
Notre site internet, https://www.saimefrance.com utilise des cookies et autres technologies liées (par simplification, toutes ces technologies sont désignées par le terme « cookies »). Des tierces parties avec lesquelles nous interagissons peuvent également placer des cookies. Vous pourrez trouver ci-dessous les informations concernant l’utilisation des cookies sur notre site internet.
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Saime. https://saimefrance.com est représenté par Maxime Bel et Sara Pertile, ses représentants légaux.
https://saimefrance.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Notamment d’établir les finalités des traitements de données, de fournir une information complète sur le traitement des données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
https://saimefrance.com utilise vos données personnelles pour vous contacter, répondre à vos demandes, vous envoyer des informations sur nos services et vous informer sur les actualités liées à la RSE et au développement durable. Egalement, les données personnelles sont utilisées pour permettre et améliorer la navigation sur le site ou pour mener des campagnes de communication.
https://saimefrance.com ne partage pas, ne vend pas et ne loue pas vos données personnelles à des tiers sans votre consentement explicite.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://saimefrance.com disposent des droits suivants :
Consentement
Lors de votre première visite sur notre site internet, un bandeau apparaîtra en bas de page pour vous demander votre consentement quant à l’utilisation de cookies, vous êtes libres d’accepter ou de refuser. En cas d’acceptation, vous nous autorisez à utiliser les catégories de cookies citées précédemment. Vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies via votre navigateur, mais veuillez noter que notre site web pourrait ne plus fonctionner correctement.
Activer/désactiver et supprimer les cookies
Via l’utilisation de votre navigateur internet vous pouvez supprimer automatiquement ou manuellement les cookies. Vous pouvez également spécifier l’impossibilité de placer certains cookies. Vous pouvez aussi demander à votre navigateur de recevoir un message lorsqu’un cookie est placé (voir la section « Aide » de votre navigateur).
Il est possible que notre site internet ne fonctionne pas correctement si tous les cookies sont désactivés. En supprimant les cookies dans votre navigateur, ils seront à nouveau placés après votre consentement lors d’une prochaine visite sur notre site internet.
Données personnelles
- Vous êtes libres de connaitre les raisons de l’utilisation de vos données personnelles, ce qui leur arrivera et combien de temps elles seront conservées.
- Vous êtes libres d’accéder à vos données personnelles
- Vous êtes libres de compléter, corriger, faire supprimer ou bloquer vos données personnelles à tout moment.
- Vous êtes libres de révoquer votre consentement et de faire supprimer vos données personnelles.
- Vous êtes libre de demander toutes vos données personnelles au responsable du traitement et de les transférer dans leur intégralité à un autre responsable du traitement.
- Vous êtes libres de vous opposer au traitement de vos données.
- Vous êtes libres de vous désabonner de nos communications à tout moment en suivant les instructions de désinscription incluses dans nos e-mails.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@saimefrance.com. Si vous avez une plainte concernant la façon dont nous traitons vos données, nous aimerions en être informés, mais vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle (l’autorité chargée de la protection des données).
https://saimefrance.com s’engage à mettre en place toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations receuillies et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.
Si un incident menaçant l’intégrité ou la confidentialité des informations de l’Utilisateur ou du client, il serait porté, dans les meilleurs délais, à la connaissance de l’Utilisateur ou du Client. Une communication des mesures de corrections prises et des recommandations sera faite. Par ailleurs https://saimefrance.comne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://saimefrance.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour certaines finalités, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://saimefrance.com sont principalement les collaborateurs de notre service client.
Le site https://saimefrance.com ne publie aucune information personnelle à l’insu de l’utilisateur, qu’elle soit échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers. Un rachat éventuel de https://saimefrance.com et de ses droits pourrait permettre la transmission des dites informations, cependant le possible acquéreur serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site internet.
Liens Hypertextes
Ce site peut contenir des liens hypertextes vers des sites vers d’autres sites internet. Nous ne pouvons pas garantir la qualité, l’exactitude ou la pertinence de ces sites et déclinons toute responsabilité concernant leur contenu.
Cookies et balises web
Vous acceptez que le site puisse utiliser les cookies (sauf si vous refusez lors de votre première visite). Via l’utilisation de votre navigateur internet vous pouvez supprimer automatiquement ou manuellement les cookies. Vous pouvez également spécifier l’impossibilité de placer certains cookies. Vous pouvez aussi demander à votre navigateur de recevoir un message lorsqu’un cookie est placé (voir la section « Aide » de votre navigateur). A tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.
Il est possible que notre site internet ne fonctionne pas correctement si tous les cookies sont désactivés. En supprimant les cookies dans votre navigateur, ils seront à nouveau placés après votre consentement lors d’une prochaine visite sur notre site internet.
Un cookie est fichier simple envoyé avec les pages du site internet et stocké par le navigateur sur le disque dur de votre ordinateur ou d’un autre appareil. Des informations stockées peuvent être renvoyées à nos serveurs ou aux serveurs des tierces parties avec lesquelles nous travaillons lors d’une visite future (exemple : nom de domaine de l’Utilisateur, fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, système d’exploitation de l’Utilisateur, date et l’heure d’accès). Il n’y aucun risque de dégradation du terminal de l’Utilisateur.
https://saimefrance.comest susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://saimefrance.com de proposer un contenu pertinent et de faciliter la navigation de l’Utilisateur sur le site.
https://saimefrance.com.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services proposés par https://saimefrance.com, faisant suite à un refus de Cookies par l’Utilisateur, de l’impossibilité pour https://saimefrance.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.
Après un clic sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook, Linkedin et Instagram sur le Site https://saimefrance.com et à condition que vous y consentiez, Facebook, Linkedin et Instagram peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable). L’Utilisateur peut n’importe quand revenir sur son consentement à ce que https://saimefrance.com dépose ce type de cookies.
https://saimefrance.com peut parfois placer des balises web et les déployer via un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver dans un pays étranger. Elles peuvent être placées dans les publicités en ligne et sur les différentes pages du site internet.
La technologie utilisée permet à https://saimefrance.com de mesurer les réponses des visiteurs vis à vis du site internet et de son efficacité.
Le prestataire externe peut potentiellement recueillir des informations à propos des visiteurs du site grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site à l’attention de https://saimefrance.com, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’internet.
Limitation de responsabilité
Nous mettons tous nos efforts afin de fournir des informations exactes et intègres sur ce site internet, malgré cela nous ne pouvons pas être tenus responsables des erreurs, omissions ou éventuelles conséquences qui pourraient découler de l’utilisation de ces informations.
https://saimefrance.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet que cela provienne de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications d’un bug ou d’une incompatibilité.
https://saimefrance.com ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects suite à l’utilisation du site internet.
Des formulaires de contact sont mis à disposition des utilisateurs. https://saimefrance.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, https://saimefrance.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.
https://saimefrance.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, https://saimefrance.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et un système de mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, https://saimefrance.com prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Incident
Malgré tous les efforts déployés, les méthodes de stockage électronique et de transmission sur internet ne sont pas complétement sures. Une sécurité absolue n’est pas garantie.
Nous nous engageons à avertir les utilisateurs si nous prenons connaissance d’une quelconque faille dans notre système de sécurité afin de leur permettre de prendre les mesures nécessaires.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation de ce site sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Belfort, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.